Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site web bet-and-play.ca (« Site », « nous », « notre »).
1.2. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toute autre politique applicable.
1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui crée un compte ou utilise les services du Site.
- Compte : Le compte personnel ouvert et maintenu par le Joueur sur le Site.
- Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés sur le Site.
- Opérateur : La société exploitant le Site et fournissant les services de jeu.
- Bonus : Toute offre promotionnelle incluant crédits gratuits, tours gratuits ou autres incitations.
3. Éligibilité du Joueur
3.1. Seules les personnes âgées d’au moins 19 ans (ou l’âge légal dans leur province de résidence, si supérieur) sont autorisées à jouer.
3.2. Vous êtes responsable de vérifier que la participation aux jeux en ligne est légale dans votre juridiction.
3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles immédiates, ainsi que les partenaires et affiliés, ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à participer aux Jeux.
4. Création et Gestion du Compte
4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom, adresse, date de naissance, email et détails de paiement.
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez éviter tout partage ou divulgation.
4.4. Nous pouvons demander à tout moment une vérification d’identité via des documents officiels tels qu’une pièce d’identité avec photo, une facture récente ou une preuve de méthode de paiement.
4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu, fermé et les gains confisqués.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement enregistrés à votre nom.
5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.
5.3. Aucun frais n’est prélevé par l’Opérateur sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre fournisseur de paiement.
5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer. Toute activité suspecte peut entraîner une suspension du compte.
5.5. Les demandes de retrait sont soumises à vérification et peuvent nécessiter la fourniture de documents d’identité supplémentaires.
5.6. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt.
5.7. L’Opérateur ne sera pas responsable des retards causés par des prestataires tiers lors du traitement des retraits.
6. Comptes Inactifs et Dormants
6.1. Un compte sans activité de connexion pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.
6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être appliqués sur les comptes inactifs, déduits du solde disponible, après notification préalable.
6.3. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.
6.4. Un compte dormant peut être réactivé en contactant le support client.
7. Jeu Responsable
7.1. BetAndPlay s’engage à promouvoir un jeu responsable et propose des outils tels que des limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que des options d’auto-exclusion.
7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations et de ressources, veuillez consulter le site de Jeu Responsable Canada.
8. Conduite Interdite
8.1. Il est strictement interdit de :
- Participer à des activités frauduleuses, collusoires ou illégales, y compris le blanchiment d’argent ;
- Utiliser des logiciels automatisés, bots ou tout autre outil de triche ;
- Ouvrir plusieurs comptes ;
- Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques ;
- Partager votre compte ou permettre à une autre personne de jouer à votre place.
8.2. En cas de suspicion de violation, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et retenir les fonds associés.
9. Bonus et Promotions
9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2. L’abus de bonus, y compris la création de comptes multiples ou la collusion, est interdit et peut entraîner l’annulation des gains et des bonus.
9.3. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeu.
10. Intégrité des Jeux
10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et fonctionnent avec des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.
10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des présentes Conditions.
11. Responsabilité
11.1. BetAndPlay décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris les interruptions, erreurs techniques ou retards.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la sécurité des sites tiers accessibles via des liens sur notre Site.
12. Protection des Données Personnelles
12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété Intellectuelle
13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de BetAndPlay ou de ses licenciés.
13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Réclamations et Litiges
14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.
14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes de façon rapide et équitable.
14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité de régulation compétente.
14.4. Toutes les communications relatives aux réclamations doivent être faites par écrit.
15. Modification des Conditions
15.1. BetAndPlay se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
15.2. Les modifications importantes seront portées à votre connaissance, et la poursuite de l’utilisation du Site après notification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de rester informé des mises à jour.
16. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En créant un compte et en jouant sur BetAndPlay, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
Pour plus d’informations sur la réglementation des jeux au Canada, veuillez consulter le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).